Définir des conditions générales, c’est fixer la frontière entre expérimentation et usage réel. Ce texte s’adresse à ceux qui souhaitent comprendre, non à ceux qui cherchent à contourner la règle. Toute ambiguïté doit être tranchée avant de poursuivre.
24 août 2026 (date de dernière révision)
En accédant à ce simulateur sectoriel, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation. Aucun usage n’est toléré sans lecture et validation préalable de ce cadre. Toute session initiée implique reconnaissance des règles, même en cas de désaccord partiel. L’utilisateur s’engage à appliquer la même rigueur analytique à l’interprétation de ce texte qu’aux scénarios simulés.
Avant d’utiliser ce simulateur, clarifions les termes structurants du cadre juridique. Chaque mot a un sens précis : rien n’est laissé à l’interprétation subjective. Toute ambiguïté doit être levée avant la première session.
« Simulateur sectoriel » : outil en ligne permettant de tester la logique d’allocation entre différents secteurs économiques, sans visée prescriptive ou conseil individualisé.
« Utilisateur » : toute personne physique accédant à l’outil, responsable de la vérification préalable de la compatibilité de son usage avec la législation locale.
« Session » : période de navigation sur le simulateur, délimitée par la connexion et la déconnexion volontaire ou automatique de l’utilisateur.
« Contenu utilisateur » : toute information, donnée ou paramètre saisi volontairement lors de l’expérimentation sectorielle, à l’exclusion de toute donnée sensible non sollicitée.
Le simulateur est mis à disposition pour une expérimentation abstraite et non prescriptive. Aucun conseil, recommandation ou orientation n’est proposé ni sous-entendu. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’outil de sa vocation.
Seuls les utilisateurs majeurs et disposant de la capacité juridique requise peuvent accéder au simulateur. L’inscription ou la participation à une session implique reconnaissance de ce critère. Toute tentative d’accès par un mineur sera sanctionnée par la suppression immédiate des données saisies.
Aucune dérogation n’est accordée aux mineurs ou personnes sous tutelle.
Avant toute expérimentation, l’utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de ses démarches avec le cadre légal. La responsabilité ne se partage pas, elle s’assume.
Avant d’utiliser le simulateur, clarifions ce qui n’est pas toléré. Nous fixons ici les bornes infranchissables, sans ambiguïté. Tout manquement est susceptible d’entraîner une exclusion immédiate et définitive.
Tous les éléments du simulateur (textes, algorithmes, interfaces) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou extraction non autorisée est strictement interdite et poursuivie en justice.
Toute donnée, hypothèse ou paramètre transmis volontairement par l’utilisateur relève de sa seule initiative. L’équipe éditrice se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu non conforme à la présente charte.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur conserve ses droits sur ses propres contenus, dans la limite du respect des lois et des présentes conditions.
Les modalités de traitement des données, la durée de conservation et l’exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible ci-dessous.
Voir la politique de confidentialitéL’outil est fourni à titre expérimental. Aucun résultat n’est garanti, aucune pertinence n’est présumée pour un usage concret. L’utilisateur reconnaît que toute simulation repose sur des hypothèses abstraites, distinctes de la réalité économique.
Limite d’utilisation
Le simulateur n’offre ni conseil, ni prédiction, ni promesse de performance. Son usage relève de l’expérimentation critique uniquement.
Toute utilisation à des fins décisionnelles, transactionnelles ou prescriptives est déconseillée. Aucune responsabilité n’est assumée pour les conséquences indirectes.
L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le simulateur à des fins illicites ou détournées. Toute violation engage sa responsabilité et l’expose à réparation des préjudices causés à l’équipe éditrice ou à des tiers.
Tout différend doit faire l’objet d’une tentative de résolution amiable, puis d’un arbitrage formel si aucun accord n’est trouvé. La voie judiciaire n’est ouverte qu’en dernier recours.
En cas de désaccord, toute réclamation sera soumise à une procédure d’arbitrage préalable avant toute action judiciaire. Cette démarche vise à limiter les contentieux non fondés et à privilégier la résolution structurée des différends.
L’arbitrage ne préjuge pas du droit d’accès à la justice, mais il constitue une étape obligatoire pour toute contestation liée à l’usage du simulateur.
Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de résolution en ligne des litiges est accessible pour signaler toute contestation non résolue par la procédure interne. Elle vise à offrir une médiation indépendante.
Plateforme européenne de résolution des litigesSi une clause de ce document est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur plein effet. La nullité partielle n’affecte pas l’intégrité de l’ensemble.
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’équipe éditrice du simulateur. Aucun autre engagement oral ou écrit n’est opposable en dehors du présent document.
Le présent document relève exclusivement du droit français. Toute utilisation du simulateur doit respecter la législation nationale en vigueur, notamment en matière de traitement des données, de protection de la vie privée et de simulation en ligne. Aucune présomption d’extraterritorialité n’est admise.
L’accès au simulateur peut être suspendu ou résilié à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni compensation. Aucune justification n’est exigée.
L’équipe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification prend effet à la date indiquée en tête du document. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement cette page pour rester informé.
Toute demande relative à ces conditions, à l’exercice d’un droit ou à la signalisation d’un manquement doit être adressée via notre formulaire de contact. Aucune sollicitation informelle ne sera traitée. Chaque message est examiné méthodiquement par l’équipe analytique.
E-mail: content@othelarivon.com
Téléphone: +33 5 54 58 33 79
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’effet: 24 août 2026 (entrée en vigueur de la version actuelle)
Version: 1.0.3