Définition et principe de confidentialité
Définir une politique de confidentialité, c’est refuser l’opacité sur la gestion des
données. Notre approche : expliciter chaque usage, limiter la collecte au minimum et
privilégier la sécurité sur toute autre considération. L’utilisateur garde le
contrôle sur ses informations à chaque étape de l’expérimentation sectorielle.
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans consentement ou nécessité technique.
Nous ne pratiquons aucun profilage ni ciblage publicitaire. Cette politique décrit
de manière factuelle nos engagements, les droits utilisateurs et les mesures prises
pour garantir la confidentialité, conformément au RGPD.
Collecte des données
Nous recueillons uniquement les données que vous transmettez volontairement ou qui sont
nécessaires à la sécurité et à la gestion des sessions du simulateur.
Informations transmises directement
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Nom et prénom (si renseigné).
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Adresse e-mail transmise via formulaire.
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Numéro de téléphone (si fourni).
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Messages et demandes envoyés via l’interface.
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Réponses obtenues à vos sollicitations.
Informations collectées automatiquement
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Adresse IP anonymisée pour statistiques globales.
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Type de navigateur et système d’exploitation utilisés.
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Durée de session sur l’outil sectoriel.
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Pages et fonctionnalités consultées pendant la session.
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Comportement d’utilisation, agrégé de façon non identifiable.
Utilisation des données
Vos données sont exploitées uniquement pour garantir la sécurité, améliorer l’outil et
répondre à vos sollicitations critiques. Aucun usage commercial ou profilage marketing
n’est effectué.
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Gestion technique des sessions sécurisées.
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Analyse globale de l’usage du simulateur.
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Réponse aux demandes envoyées par formulaire.
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Maintenance et audit du système d’information.
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Amélioration continue de l’expérience utilisateur.
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Vérification de la conformité réglementaire.
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Aucune utilisation pour ciblage publicitaire.
Partage et transmission
Nous ne partageons aucune donnée personnelle avec des tiers, sauf obligation légale ou
nécessité technique clairement documentée.
Prestataires techniques
Les prestataires techniques accèdent uniquement aux informations nécessaires à
la maintenance. Aucun transfert non documenté ou accès injustifié n’est permis.
Obligations légales
Nous transmettons certaines données uniquement en cas d’exigence légale avérée
(réquisition judiciaire ou obligation réglementaire).
Statistiques anonymisées
Nous analysons uniquement des statistiques globales, sans rattacher
d’identifiants personnels ou de profils individuels.
Droits des utilisateurs
Chaque utilisateur bénéficie des droits d’accès, de rectification, de suppression, de
limitation, d’opposition et de portabilité, conformément au RGPD. Les modalités
d’exercice sont explicitées ci-dessous.
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Vous pouvez accéder à vos données transmises sur demande structurée et
justifiée.
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Vous pouvez demander la correction de toute information inexacte ou
incomplète.
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•
Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données transmises,
selon les modalités précisées.
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Vous pouvez obtenir une copie structurée de vos données sur demande
justifiée.
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Vous pouvez vous opposer à certains traitements dans les limites prévues
par le RGPD.
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Vous pouvez limiter le traitement de vos données dans certaines conditions
prévues par la loi.
Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, adressez-vous via le
formulaire contact. Nous analysons chaque requête dans le respect du RGPD.
Sécurité des données
La sécurité des données repose sur une combinaison de mesures techniques et
organisationnelles : chiffrement des échanges, accès restreint, audits réguliers et
suppression programmée des données sensibles. Aucun stockage externe non maîtrisé n’est
autorisé.
Mesures techniques
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Chiffrement SSL/TLS des échanges entre client et serveur.
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Sécurisation physique des serveurs hébergeant l’outil.
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Journalisation des accès sensibles pour audit régulier.
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Suppression automatique des données expirées.
Mesures organisationnelles
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Formation régulière de l’équipe à la protection des données.
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Procédures de revue et d’audit internes.
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Gestion rigoureuse des habilitations et accès aux données.
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Notification structurée en cas de violation.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées le temps strictement nécessaire à l’objectif
déclaré lors de la collecte, puis supprimées de manière sécurisée.
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Données liées à la création et gestion du compte utilisateur, si
applicable.
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Données issues de l’utilisation des modules de simulation, agrégées et
anonymisées.
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Historique des messages envoyés via les formulaires de contact, pour suivi
analytique.
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Aucune donnée financière n’est collectée ou stockée.
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Aucune information n’est utilisée à des fins commerciales ou
promotionnelles.
Aucune conservation indéfinie : chaque donnée suit un cycle d’effacement programmé.
Transferts internationaux
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne sans base juridique claire et
mesures de protection adéquates. Tout transfert est signalé à l’utilisateur.
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Vérification de la conformité RGPD avant tout transfert.
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Mise en place de clauses contractuelles types si nécessaire.
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Notification préalable à l’utilisateur en cas de transfert.
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Aucun transfert hors UE sans contrôle préalable.
Cookies et suivi
Seuls les cookies essentiels au fonctionnement du simulateur et à la sécurité des
sessions sont activés par défaut. Les cookies analytiques sont anonymisés et soumis au
consentement explicite de l’utilisateur.
Types de cookies utilisés
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Nécessaires pour la sécurité et la fonctionnalité de base du
simulateur.
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Servent uniquement à mesurer l’efficacité globale de l’outil, sans analyse
individuelle.
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Utilisés pour retenir certains réglages utilisateurs pendant la
session.
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Permettent de mémoriser certaines préférences temporaires, sans
profilage.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement aux cookies non essentiels à tout
moment dans les paramètres du site.
Modifications de la politique
Toute modification substantielle de la politique sera annoncée sur cette page.
L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement pour rester informé.
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Modification des modalités de collecte ou d’utilisation.
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Changement de la durée de conservation ou de la finalité.
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Mise à jour des droits utilisateurs ou des procédures d’exercice.
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Transfert de données hors UE ou changement de prestataire critique.
En cas de changement significatif, une notification sera diffusée via l’interface
principale du simulateur.